Synthèse : TVA, Impôts, IR

Terra Nova propose un plan de redressement budgétaire drastique de 100 à 120 milliards d'euros, centré sur une hausse de la TVA et de la CSG ainsi qu'une baisse des dépenses de retraite. Bien que justifiée par l'insuffisance de la taxation des seuls plus riches, cette mesure ferait peser un effort considérable sur les ménages et comporte des risques économiques et politiques majeurs.

Le rapport du CPO dresse un constat sévère sur la fiscalité du patrimoine, jugée inéquitable et complexe. Il propose une refonte ambitieuse via deux scénarios, incluant un nouvel impôt sur la fortune (IDFP) et une réforme du pacte Dutreil, visant à augmenter la contribution des plus hauts patrimoines tout en simplifiant le système pour la majorité.

Le gouvernement a catégoriquement rejeté les propositions de la Cour des comptes visant à abaisser le plafond du Livret A et à fiscaliser les intérêts excédentaires. Qualifiant le Livret A d'outil « essentiel » pour l'épargne populaire et le financement du logement social, l'exécutif a privilégié la stabilité politique et la confiance des ménages, renonçant ainsi à des recettes fiscales potentielles.

À partir de 2026, la déclaration des dons manuels se fera obligatoirement en ligne, une mesure de modernisation administrative visant une meilleure traçabilité.

Les présents d'usage restent exemptés et les abattements fiscaux sont maintenus, la déclaration n'impliquant pas automatiquement une taxation.

La réforme de la facturation électronique sera mise en œuvre le 1er septembre 2026, sans report possible selon le gouvernement. Cette obligation légale, qui s'appuiera sur des plateformes agréées et un nouveau format technique (Factur-X), entrera dans sa phase pilote début 2026, marquant une étape décisive dans la modernisation de la gestion fiscale des entreprises.

Dès 2026, la directive européenne DAC 8 imposera aux plateformes de cryptomonnaies un échange automatique d'informations avec le fisc, rendant les transactions beaucoup plus transparentes.

Cette mesure vise à endiguer la fraude fiscale, mais soulève des questions sur la sécurité des données et la confidentialité des utilisateurs.