Synthèse : TVA, Impôts, IR

L'adoption de cette taxe sur les complémentaires santé, bien que présentée comme ponctuelle, illustre la tension budgétaire et la recherche de nouvelles recettes par l'État. Elle soulève des craintes de répercussions sur les cotisations des assurés, malgré des tentatives parlementaires pour encadrer les tarifs, et a été vivement critiquée par les mutuelles qui dénoncent une "surtaxe sur la santé des Français".

Le rejet répété et massif du gel des pensions et des minima sociaux par les députés représente une défaite politique majeure pour le gouvernement dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale. Cette décision souligne l'impossibilité pour l'exécutif d'imposer des mesures d'austérité impopulaires sans majorité stable et met en lumière la sensibilité politique extrême de toute réforme touchant au pouvoir d'achat des retraités et des plus précaires.

L'instauration de la déclaration en ligne obligatoire pour les dons à partir de 2026 marque une étape importante dans la numérisation des procédures fiscales et le renforcement du traçage des flux financiers.

Si cette mesure vise à simplifier les démarches, elle impose une nouvelle contrainte aux contribuables, qui devront déclarer toute somme ou objet reçu, à l'exception des "présents d'usage" proportionnés, sous peine de sanctions.

Le vote du Sénat pour porter à cinq euros la taxe sur les petits colis importés marque une volonté politique forte de réguler le commerce en ligne extra-européen et de protéger les entreprises nationales. Bien que le gouvernement ait exprimé des réserves sur le montant, cette mesure illustre la pression croissante pour que les géants de l'e-commerce contribuent davantage au financement des contrôles et pour rétablir des conditions de concurrence plus justes.

Le rapport du CPO propose une refonte structurelle de la fiscalité du patrimoine pour corriger ses inégalités et son inefficacité. En suggérant un nouvel impôt sur la fortune, une réforme des droits de succession et une limitation des avantages de certains placements comme le Livret A, il met sur la table des mesures explosives qui alimentent un débat politique et sociétal majeur sur la juste contribution des plus riches.