Synthèse : TVA, Impôts, IR

Le rapport du CPO met en lumière des distorsions majeures dans la fiscalité du patrimoine et propose une réorganisation d'envergure pour plus d'équité.

Si son diagnostic d'une taxation élevée et complexe est largement partagé, ses recommandations d'imposer davantage le capital sont controversées, suscitant des craintes quant à leurs conséquences économiques sur les entreprises et l'investissement.

La proposition de réforme du Livret A a mis en lumière la tension entre l'efficience budgétaire et la protection d'un produit d'épargne emblématique.

Malgré les arguments du CPO pour cibler son « mésusage » par les ménages les plus fortunés, le gouvernement a catégoriquement exclu toute modification, réaffirmant le statut social et politique quasi intouchable de ce placement défiscalisé.

Le déficit récurrent et important des recettes de TVA révèle des problèmes structurels dans les prévisions budgétaires et l'économie française. Alors que le gouvernement cible la fraude liée au e-commerce, les analyses d'experts suggèrent un problème plus large de stagnation économique et de modèles prédictifs défaillants, soulignant un décalage entre les projections officielles et le comportement prudent des ménages.

La décision du Sénat de tripler la taxe proposée sur les petits colis marque une escalade notable dans la régulation des géants du e-commerce non-européens. Cette initiative crée un conflit direct avec le gouvernement, qui privilégie une approche plus mesurée et alignée sur l'Union européenne, illustrant la tension politique entre la protection de l'industrie nationale et le respect des règles du commerce international.

Les votes du Sénat sur la surtaxe des grandes entreprises et la réforme de l'IFI illustrent une opposition frontale à la stratégie budgétaire du gouvernement et de l'Assemblée. En privilégiant l'allègement de la fiscalité sur les entreprises et le capital immobilier productif, la chambre haute complique davantage la recherche d'un compromis budgétaire et affirme une ligne économique libérale axée sur la réduction des dépenses publiques.