Synthèse : TVA, Impôts, IR

La nouvelle taxe sur les complémentaires santé, visant à lever un milliard d'euros, a été adoptée malgré une forte opposition. Les assureurs préviennent d'une hausse des primes pour les assurés, une préoccupation qu'un amendement tente d'atténuer, bien que sa validité juridique soit incertaine.

Une proposition controversée d'augmentation de la CSG sur le capital a été revue à la baisse après des négociations parlementaires. La mesure finale, qui épargne des produits d'épargne courants comme l'assurance-vie, cible les dividendes et plus-values sur actions, reflétant un compromis clé pour l'adoption du budget de la Sécurité sociale.

Un rapport majeur du CPO préconise une refonte radicale de la fiscalité du patrimoine en France, la qualifiant d'injuste et inefficace. Il propose des alternatives concrètes à la "taxe Zucman", dont une nouvelle forme d'impôt sur la fortune et une réforme des niches fiscales sur les successions, afin d'augmenter la contribution des ménages les plus fortunés.

Une proposition d'un organe de surveillance fiscale visant à abaisser le plafond défiscalisé du Livret A et à introduire une taxation a déclenché un vif débat. Le gouvernement a promptement rejeté l'idée, réaffirmant le statut protégé du livret en tant que pilier de l'épargne populaire et du financement du logement social.

Avec la mise en œuvre de la directive DAC 8, l'UE instaurera une déclaration automatique et obligatoire pour les plateformes de cryptomonnaies à partir de 2026. Cette mesure donnera aux autorités fiscales, y compris le fisc français, un accès sans précédent aux données de transactions des investisseurs, visant à réduire l'évasion fiscale mais soulevant aussi des questions de confidentialité et de sécurité.

À partir de 2026, la déclaration des dons manuels en France deviendra une procédure en ligne obligatoire pour les bénéficiaires. Cette transition administrative vise à moderniser et à rationaliser la déclaration fiscale, tandis que les "présents d'usage" pour des occasions spéciales resteront exemptés, à condition d'être proportionnels aux moyens du donateur.