Synthèse : TVA, Impôts, IR

L'échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026 illustre une profonde crise politique, forçant le gouvernement à recourir à une loi spéciale qui risque d'aggraver le déficit public. Les avertissements de la Banque de France soulignent les dangers économiques de cette impasse, tandis que les accusations mutuelles entre l'exécutif et le Parlement témoignent de la difficulté à trouver un consensus sur la trajectoire budgétaire du pays.

Le rapport de la Cour des comptes révèle que, malgré des moyens technologiques accrus et des réformes législatives, la lutte contre la fraude fiscale en France stagne.

Les montants recouvrés n'augmentent pas, la justice se montre peu répressive et l'ampleur même du phénomène reste une inconnue, ce qui met en lumière une stratégie gouvernementale dont l'efficacité est loin d'être démontrée.

Face à la concurrence jugée déloyale des plateformes de e-commerce chinoises, l'UE et la France ripostent avec une nouvelle fiscalité. La taxe européenne de 3 euros, potentiellement alourdie par une surtaxe française, vise à rééquilibrer le marché et à protéger le commerce local, mais se traduira par un surcoût direct pour les consommateurs adeptes des achats à bas prix en ligne.

La hausse de la CSG sur les revenus du capital est une mesure fiscale phare du budget de la Sécurité sociale 2026. Bien qu'elle épargne l'épargne réglementée, elle alourdit la pression fiscale sur des placements très répandus comme les PEA, les comptes-titres et l'assurance-vie, avec pour objectif affiché de financer le secteur de l'autonomie, au détriment du rendement net pour les épargnants.

La controverse autour du pacte Dutreil illustre la tension entre la volonté de réduire les « niches fiscales » et la nécessité de préserver le tissu économique des entreprises familiales. Les défenseurs du pacte y voient un outil de souveraineté économique indispensable, tandis que ses détracteurs dénoncent un coût élevé pour l'État, ravivant un débat idéologique sur la fiscalité du patrimoine et de la transmission en France.